Dr1 – Maîtriser les impacts d’une règlementation européenne

Mercredi 19 avril de 9h00 à 17h00

B. HURON

DGAC

Sous l’impulsion de la Commission Européenne, l’AESA a publié le 22 août 2016 un projet de règlement dit « prototype » portant sur les catégories d’opérations drone ‘open’ et ‘spécifique’. Cette initiative s’inscrit plus largement dans le cadre des discussions sur l’extension des compétences  de l’EASA à l’ensemble des drones. L’enjeu sera de réussir à développer un cadre règlementaire européen harmonisé favorisant le développement d’une filière drone européenne en assurant un haut niveau de sécurité pour les tiers en l’air et au sol.

L’exposé et le débat porteront sur :

  • le calendrier des travaux règlementaires européens et du processus de consultation associé ;
  • les propositions techniques relatives aux opératons, aux compétences télépilote, aux exigences techniques sur les drones, notamment pour les catégories « open » et « spécifique » qui constitiuent à ce stade une prioritgé pour l’AESA ;
  • les problématiques existantes comme la comptabilité avec la règlementation nationale et le risque de régression pour les opérateurs français ;
  • les réflexions en cours au niveau mondial (OACI, JARUS) et leurs articulations avec la démarche européenne en cours.

Dans le même domaine de discussion :

Mer. 19 avril - 9h00 – 12h00

Dr1 – Maîtriser les impacts d’une règlementation européenne

B. HURON, DGAC
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Dr4 – Identification et localisation quasi temps réel des drones

T. DEWILDE, 4I INTERNATIONAL